Textes réglementaires

SEPA - Single Euro Payments Area

Le SEPA désigne l'espace unique de paiements en euros. La mise en oeuvre du projet SEPA permet à tous d'effectuer des paiements de détail en euros dans toute l'Europe aussi facilement, avec la même sécurité et au même coût qu'à l'intérieur d'un pays aujourd'hui.

Le périmètre géographique de SEPA couvre l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

Depuis 2008, des moyens de paiement européens coexistent avec les principaux instruments de paiement nationaux actuels ; ces derniers sont ainsi progressivement remplacés :

• le virement est devenu en 2008 un virement SEPA ;
• le prélèvement deviendra en 2010 un prélèvement SEPA ;
• A partir de fin 2011, il y aura une disparition progressive des instruments de paiement nationaux remplacés par les instruments européens (cartes de paiement notamment).

En savoir plus sur le Site : www.sepafrance.fr



AERAS : s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
La convention AERAS, qui remplace la convention Belorgey a été signée en juillet 2006. Elle est entrée en vigueur dès le 6 janvier 2007. Elle a pour objectif de faciliter l'accès des personnes présentant un risque de santé aggravé à l'assurance et au crédit.

En savoir plus sur le site www.lesclesdelabanque.com
Télécharchez le mini guide FBF sous format pdf : guide AERAS

AUTHENTIFICATION SUR INTERNET

Neuflize OBC, membre de l'AFB a choisi de se faire le relais de la charte et de la campagne de communication sur Internet, avec un site ad hoc "Surfez intelligent" lancées le 29 janvier 2008 par les pouvoirs publics. Cette campagne traduit la mise en oeuvre de l'une des recommandations du CISI (comité interministériel sur la société de l'information) sur l'authentification sur Internet. La participation active de Neuflize OBC démontre qu'elle agit en acteur reponsable et prouve sa volonté d'améliorer en permanence la sécurité sur Internet. Ce type d'action renforce la notion de chaîne de responsabilité de tous les acteurs - pas seulement les banques - y compris les internautes et l'administration.
Nous vous invitons à découvrir : www.ddm.gouv.fr/surfezintelligent

MIFID
Neuflize OBC considère que la Directive marchés d’Instruments Financiers entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et ayant pour corollaire des obligations formalistes d’information, de classification de ses clients et de ses produits, constitue davantage une opportunité qu’une contrainte. En effet, pour notre Maison, ces obligations légales s’inscrivent dans la continuité de l’approche patrimoniale individualisée mise en œuvre depuis longtemps.  Concrètement,  Neuflize OBC a adressé à chacun de ses clients une brochure présentant la directive MIF et notre politique d’exécution, notre politique de gestion des conflits d’intérêt. Cette brochure est à disposition sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel.

Vous trouverez ci-dessous la liste de la Banque de Neuflize OBC des marchés accédés pour les actions, obligations et dérivés :

• Marchés Actions et Obligations Européens
• NYSE.Euronext (Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne)
• Athenes Stock Exchange
• Bourse de Copenhague
• Bourse de Dublin
• Bourse de Helsinki
• Bourse de Luxembourg
• Bourse de Madrid
• Bourse de Milan
• Bourse d'Oslo
• Bourse de Stockholm
• Bourse de Vienne
• London Stock Exchange
• Virtx
• Xetra

Marchés Actions et Obligations US et Australie

• Amex
• Nasdaq
• NYSE
• Bourse de Sydney

Marchés Dérivés

• Eurex
• Liffe NYSE.Euronext
• Chicago BOT
• Chicago BOE

Guide de la mobilité

Au termes des engagements pris par la FBF (Fédération Bancaire Française) le 9 novembre 2004, les banques se sont engagées à mettre à disposition de leurs clients un « guide de la mobilité » récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque.

Neuflize OBC met votre disposition ce guide sur simple demande et vous propose de le télécharger.

Guide de la mobilité sous format pdf.